Dernière mise à jour : 13 août 2025.
- Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU du Site ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.81042.fr (le « Site »), exploité par ALLOPASS (« l’Editeur »).
L’accès et l’utilisation du Site sont subordonnés à l’acceptation préalable et expresse des CGU du Site par toute personne accédant au Site (l’« Utilisateur »).
Cette acceptation est matérialisée par le fait de cocher la case prévue à cet effet lors de la première utilisation du Site ou lors de toute action nécessitant une validation formelle (par exemple : dépôt d’une plainte via le formulaire en ligne).
L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU du Site. Les nouvelles versions sont applicables dès leur mise en ligne.
Toute modification substantielle fera l’objet d’une information préalable claire et visible, au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur, par tout moyen approprié (bandeau d’information, email, etc.).
L’Utilisateur qui refuse les nouvelles CGU du Site devra cesser toute utilisation du Site et, le cas échéant, pourra demander la suppression de son compte.
- Accès et disponibilité
- Accès
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet et d’un terminal compatible. Les coûts liés à l’accès (frais matériels, logiciels, connexion) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
- Disponibilité
L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au Site. Toutefois, l’accès pourra être suspendu, limité ou interrompu, sans préavis, notamment pour opérations de maintenance, mises à jour, modifications du contenu, ou en cas de force majeure ou de défaillance technique indépendante de la volonté de l’Éditeur.
En aucun cas une telle interruption ne pourra engager la responsabilité de l’Éditeur, ni ouvrir droit à indemnisation.
- Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’interdit, dans le cadre de l’utilisation du Site :
– D’accéder ou tenter d’accéder à des parties du Site dont l’accès est restreint,
– De perturber, ralentir ou empêcher le fonctionnement normal du Site,
– De télécharger vers le Site, ou de transmettre par tout moyen, tout contenu de nature illégale, nuisible, diffamatoire, injurieuse, incitant à la haine ou contraire à l’ordre public.
Tout manquement expose l’Utilisateur à la suppression immédiate de son accès, sans préjudice de poursuites civiles ou pénales.
- Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le Site (structure, textes, images, vidéos, bases de données, logiciels, codes sources, marques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses concédants.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, extraction, totale ou partielle, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
- Responsabilités
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :
– De toute impossibilité d’accès au Site résultant de causes hors de son contrôle,
– De tout dommage indirect, immatériel, consécutif ou non (perte de données, préjudice d’image, perte de chiffre d’affaires) lié à l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation du Site,
– Des contenus mis à disposition sur le Site à titre purement informatif, qui n’ont pas valeur de conseil ou d’engagement contractuel.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet ou sources externes. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, ni de tout dommage résultant de leur utilisation.
- Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la Loi « Informatique et Libertés » et à la Politique de traitement des données à caractère personnel disponible ici : https://81042.fr/politique-de-protection-des-donnees/
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L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, qu’il peut exercer par email à contact@allopass.com ou par courrier au siège social de l’Éditeur : ALLOPASS – A l’attention du DPO – 244, route de Seysses – 31100 Toulouse.
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- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU du Site sont régies par le droit français.
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